P-29, r. 3.3 - Projet pilote relatif à la préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne

Article 1 Versions de la disposition

2022-06-02

1. Est autorisée la mise en œuvre d’un projet pilote relatif à la préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne, sur les bases suivantes:

1°  évaluer les pratiques de production artisanale de lait cru, notamment leur incidence sur la salubrité des aliments;

2°  recueillir de l’information relative à la faisabilité et à la pertinence d’instaurer des normes concernant de telles pratiques;

3°  définir, le cas échéant, des normes qui pourraient permettre la préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru.

A.M. 2022-05-03, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2022-06-02

1. Est autorisée la mise en œuvre d’un projet pilote relatif à la préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne, sur les bases suivantes:

1°  évaluer les pratiques de production artisanale de lait cru, notamment leur incidence sur la salubrité des aliments;

2°  recueillir de l’information relative à la faisabilité et à la pertinence d’instaurer des normes concernant de telles pratiques;

3°  définir, le cas échéant, des normes qui pourraient permettre la préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru.

A.M. 2022-05-03, a. 1.